Article 1 – objet de l’opération
L’opération de parrainage est organisée par Maisons Axial, 1 rue Croix-Barret, 69007 Lyon. L’opération permet à toute personne ayant signé un contrat de construction de maison individuelle avec Maisons Axial, dénommée “Parrain”, de parrainer une autre personne, dénommée “Filleul” souhaitant également faire construire une maison individuelle par Maisons Axial.
Article 2 – Participation à l’opération
Le programme Ambassadeurs est ouvert à toute personne physique cliente ou non de Maisons Axial. Sont expressément exclus du programme d’ambassadeurs, en qualité de parrain, l’ensemble des collaborateurs appartenant à Maisons Axial, ainsi que les membres composants leur foyer.
Article 3 – Gain
L’opération de parrainage permet au “Parrain” de bénéficier dans les conditions ci-après du versement de 600 € pour le 1er parrainage, de 800 € pour le 2ème parrainage et de 1200 € pour le troisième parrainage et les suivants.
Article 4 – Limitation du nombre de filleuls
Un “Parrain” pourra parrainer autant de “Filleuls” qu’ils le souhaitent
Article 5 – Fonctionnement du parrainage
Pour ouvrir droit à l’enregistrement du Parrainage, le présent parrainage ne peut concerner que des personnes qui ne sont pas connues par Maisons Axial. Le filleul doit prendre contact pour la 1ère fois après avoir été recommandé par le Parrain.
Article 6 – Un seul parrain par filleul
Dans le cas où le même nom serai communiqué à Maisons Axial par plusieurs “Parrains” différents, le coupon ou formulaire pris en compte sera celui arrivé le premier chez Maisons Axial.
Article 7 – Conditions de participation
Pour bénéficier du parrainage, les conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulative :
- le “filleul” ne doit pas être déjà en relation commerciale avec Maisons Axial au moment où le “Parrain” communique ses coordonnées
- le “Filleul” devra avoir obligatoirement régularisé sa construction par acte authentique
- le “Filleul” ne devra pas être présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à une rémunération
Article 8 – Réclamation du gain
Pour recevoir son gain, le “Parrain” devra adresser un courrier ou un mail à Maisons Axial l’informant de la réalisation des conditions décrites à l’article 7 susvisées, dans un délais de deux mois à compter de la date de signature de l’acte authentique du “Filleul”. A réception de ce courrier ou mail, une fois la validité du parrainage constatée, Maisons Axial procédera au règlement dans un délais de 3 mois.
Article 9 – Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le “Parrain” et le “Filleul” disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.